Actualités du droit

23/05/2019 Public - Public
Bien-être animal : le ministère va s’attaquer au problème d’ici l’été
23/05/2019 Public - Public
Loi PACTE et facturation électronique dans les marchés publics
23/05/2019 Public - Public / Affaires - Affaires
Loi PACTE : renforcement de la procédure d’autorisation préalable des investissements étrangers en France
23/05/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Bassins urbains à dynamiser : classement de neuf communes supplémentaires
23/05/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Application de la doctrine administrative dans le temps
22/05/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Cession de certains logements au bénéfice d'organismes HLM
22/05/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
L’offre de logements intermédiaires précisée
22/05/2019 Civil - Bien et patrimoine
Actions et opérations d’aménagement : contenu de l’étude d’impact
22/05/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Articulation entre le surendettement et la résiliation du bail
22/05/2019 Public - Public
Décompte établi sans réserve : l’appel en garantie contre le titulaire du marché est-il recevable ?