Actualités du droit

28/10/2019 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
28/10/2019 Affaires - Commercial / Civil - Civil
Mesure d’interdiction de gérer : rappel du contenu de la motivation
28/10/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Statut du conjoint du chef d’exploitation ou d’entreprise agricole
28/10/2019 Public - Public / Immobilier - Immobilier
Abrogation implicite d’un arrêté d'interruption des travaux à la suite de l’intervention d'un permis de construire modificatif régularisant les travaux litigieux
27/10/2019 Civil - Civil
La semaine du droit de la responsabilité civile
25/10/2019 Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
3e journée agenaise du droit : Actualité en droit des personnes et des familles
25/10/2019 Civil - Personnes et familles
Mesure d’instruction avant une action au fond : nouvelle condition pour espérer une suspension de la prescription
25/10/2019 Pénal - Pénal
Mineur en détention provisoire : prolongation possible, faute d’accès au dossier ?
25/10/2019 Public - Public
Retraites : précisions sur les emplois de catégorie active en période de détachement
25/10/2019 Public - Public
Rejet de la requête contestant des recommandations de l’ANSM en matière de spécialités non soumises à prescription médicale et la pratique de «marques ombrelles»